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Les collectivités

SS2E Conseil, société de conseil et d’études dans le domaine de l’efficacité énergétique, accompagne les collectivités, notamment dans la mise en œuvre de Contrats de Performance Énergétique.

Le patrimoine des collectivités représente les enjeux suivants pour une politique de Développement Durable :

  • Économique, de par l’aspect quantitatif du problème à résoudre, et du poids important et croissant des charges liées à l’énergie,

  • Environnemental, car la consommation d’énergie entraîne des désordres sur l’environnement,

  • Social, avec le renforcement du confort des usagers, l’évolution des connaissances sur la qualité de l’air intérieure, la mise en accessibilité ou encore les changements dans les modes de vie.

Les collectivités locales doivent « montrer l’exemple » en s’inscrivant dans une démarche vertueuse. C’est bien entendu d’elles que les attitudes les plus réactives sont attendues.

 

Les Contrats de Performance Énergétique (CPE) sont des outils contractuels participant à une démarche globale d’optimisation de la performance énergétique du patrimoine.

 

Le renouvellement et la mise en concurrence des marchés d’exploitation et maintenance est une opportunité pour établir une relation contractuelle avec les exploitants permettant d’appliquer les objectifs communautaires, nationaux et locaux, et de consolider l’ obligation de résultats inhérent à ces marchés.

Rôle et objectifs des marchés d’exploitation à obligation de résultats

L’objectif européen du paquet énergie-climat des « 3x20 », d’ici 2020 a été repris par la France à travers le Grenelle de l’environnement et renforcé par la loi de Transition Énergétique et Croissance Verte. Comme ces textes l’indiquent, « la lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités », à savoir :

 

D’ici 2020

  • Réduction d’au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES)

  • Amélioration de 20% de l’efficacité énergétique

  • 23% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique

D’ici 2030

  • -40% d’émissions de GES (base 1990)

  • -30% de consommations d’énergies fossiles (base 2012)

  • 32% d’EnR dans la consommation d’énergie finale

 

D’ici 2050

  • -75% d’émissions de GES (base 1990)

  • -50% de consommations d’énergie finale (base 2012)

 

A travers la déclinaison des objectifs nationaux, une attention toute particulière est portée à la réduction des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants : - 38 % d'ici à 2020.

 

Afin de répondre à ces objectifs environnementaux, plusieurs outils sont à la disposition des maitres d’ouvrages dont le Contrat de Performance Énergétique.

La directive européenne 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique définit le CPE comme : « Un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une Société de Services Énergétiques) d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini ».

 

Le CPE se décline sous plusieurs formes juridiques : marchés d’exploitation/maintenance, marchés publics globaux de performance (anciens CREM/REM) et marchés de partenariat. Son but est une amélioration permanente de l’efficacité énergétique :

  • Optimisation des performances grâce à un suivi et une conduite constants du fonctionnement des équipements et de leur environnement dans le cadre d’un contrat de services de durée,

  • Économies d’énergies garanties, dans la durée,

  • Obtention d’un niveau de services défini en accord avec le client.

 

En plus d’assurer le confort thermique et la qualité de l’air dans les bâtiments, et de garantir la sécurité et le bon fonctionnement des installations climatiques, ces marchés doivent avoir comme objectifs de :

  • Contribuer à un développement durable,

  • Diminuer les dépenses énergétiques,

  • Participer à l’atteinte des objectifs nationaux.