Les collectivités

La Transition énergétique pour les collectivités locales

La transition énergétique est, lors des prochaines années, un challenge important pour les collectivités locales.

L’enjeu est tout d’abord économique : Les consommations énergétiques représentent une part significative de leur budget, part qui devrait continuer à progresser. Dès lors, la maîtrise de la facture énergétique associée au parc de bâtiments et aux équipements constitue un objectif de bonne gestion, dans un contexte de tension croissante sur les ressources des collectivités.

Au-delà de l’impact économique, les collectivités se doivent d’être des acteurs du changement global et, par leur exemplarité, fédérer et dynamiser l’ensemble des parties prenantes, notamment à travers le développement de projets exemplaires.

Ce double impératif prend place dans un contexte financier extrêmement tendu qui réduit les marges de manœuvre et les capacités d’investissement des acteurs publics locaux.

Pour autant, et malgré les difficultés, l’observation du terrain révèle qu’il existe aujourd’hui une réelle dynamique portée par des collectivités leaders. Celles-ci démontrent que, si les contraintes financières ne peuvent être ignorées, elles ne sauraient justifier l’immobilisme.

Dès lors que la transition énergétique est reconnue comme une priorité de la collectivité, des stratégies ambitieuses peuvent être conduites et des résultats très significatifs obtenus.

Les bâtiments des collectivité locales

Le patrimoine des collectivités représente les enjeux suivants pour une politique de Développement Durable :

  • Économique, de par l’aspect quantitatif du problème à résoudre, et du poids important et croissant des charges liées à l’énergie,
  • Environnemental, car la consommation d’énergie entraîne des désordres sur l’environnement,
  • Social, avec le renforcement du confort des usagers, l’évolution des connaissances sur la qualité de l’air intérieure, la mise en accessibilité ou encore les changements dans les modes de vie.

Les collectivités locales doivent « montrer l’exemple » en s’inscrivant dans une démarche vertueuse.

C’est bien entendu d’elles que les attitudes les plus réactives sont attendues.

Les objectifs règlementaires

L’objectif européen du paquet énergie-climat des « 3×20 », d’ici 2020 a été repris par la France à travers le Grenelle de l’environnement et renforcé par la loi de Transition Énergétique et Croissance Verte. Comme ces textes l’indiquent, « la lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités », à savoir :

D’ici 2020

  • Réduction d’au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Amélioration de 20% de l’efficacité énergétique
  • 23% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique

D’ici 2030

  • -40% d’émissions de GES (base 1990)
  • -30% de consommations d’énergies fossiles (base 2012)
  • 32% d’EnR dans la consommation d’énergie finale

D’ici 2050

  • -75% d’émissions de GES (base 1990)
  • -50% de consommations d’énergie finale (base 2012)

A travers la déclinaison des objectifs nationaux, une attention toute particulière est portée à la réduction des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants : – 38 % d’ici à 2020.

Afin de répondre à ces objectifs environnementaux, plusieurs outils sont à la disposition des maitres d’ouvrages dont le Contrat de Performance Energétique (CPE). La directive européenne 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique définit le CPE comme : « Un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une Société de Services Energétiques) d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini ».

Le CPE se décline sous plusieurs formes juridiques : marchés d’exploitation/maintenance, marchés publics globaux de performance (MPGP, anciens CREM/REM) et marchés de partenariat.

Son but est une amélioration permanente de l’efficacité énergétique :

  • Optimisation des performances grâce à un suivi et une conduite constante du fonctionnement des équipements et de leur environnement dans le cadre d’un contrat de services de durée,
  • Économies d’énergies garanties, dans la durée,
  • Obtention d’un niveau de services défini en accord avec le client.

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